Mentions contractuelles

Conditions Générales de Vente

Édition 2026 — Conditions applicables à l'ensemble des prestations TOPSAM.

1. Informations de l'entreprise

TOPSAM
ALABDALLAOUI Salim
SIRET : 94864201200017
Adresse : 1 Allée de la Tour, 84130 Le Pontet
Téléphone : 07 82 01 23 35
Email : contact@topsam.fr

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables aux prestations de conseil, étude acoustique, vente de matériel audio, installation, réglages audio et formation.

3. Prestations

TOPSAM propose :

  • étude acoustique personnalisée ;
  • conseil technique ;
  • vente de matériel ;
  • installation du matériel ;
  • réglages et optimisation sonore ;
  • formation des utilisateurs.

TOPSAM ne réalise pas le câblage des haut-parleurs.

4. Devis

Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable.
Le devis est valable 30 jours sauf mention contraire.

5. Prix

Les prix sont exprimés en euros TTC.
TOPSAM se réserve le droit de modifier ses prix avant validation du devis.

6. Paiement

Le paiement peut être demandé :

  • en acompte ;
  • à la livraison ;
  • selon les modalités précisées sur le devis.

En cas de retard de paiement, TOPSAM peut suspendre les prestations et le SAV.

7. Garantie matériel

Le matériel vendu bénéficie d'une garantie de 2 ans couvrant uniquement :

  • les défauts de fabrication ;
  • les pannes internes naturelles du matériel.

La garantie est automatiquement annulée dans les cas suivants :

  • mauvaise utilisation ;
  • réglages extrêmes ou dangereux ;
  • surcharge audio ;
  • modification du système ;
  • ajout de matériel sans validation de TOPSAM ;
  • intervention d'un tiers sur l'installation ;
  • branchements incorrects ;
  • modification des paramètres audio sans autorisation.

Tout ajout de haut-parleurs, amplificateurs ou modification du système sans validation écrite de TOPSAM annule immédiatement toute responsabilité et garantie sur l'installation.

8. Réglages et intervention technique

Les réglages réalisés par TOPSAM sont optimisés spécifiquement pour chaque installation.

Si le client modifie les réglages :

  • de la table de mixage ;
  • du DSP ;
  • des amplificateurs ;
  • des processeurs audio ;
  • ou de tout autre équipement configuré par TOPSAM,

TOPSAM ne pourra être tenu responsable des dysfonctionnements résultants.

Si une intervention devient nécessaire à cause d'une modification effectuée par le client ou un tiers :

  • l'intervention sera facturée ;
  • les frais de déplacement seront à la charge du client ;
  • les frais d'hébergement et repas éventuels seront à la charge du client.

9. Déplacements et frais

Tout déplacement demandé par le client peut donner lieu à facturation.

Les frais suivants sont à la charge du client :

  • carburant ;
  • péages ;
  • hôtel ;
  • repas ;
  • stationnement ;
  • frais de déplacement divers.

10. Responsabilité

TOPSAM ne pourra être tenu responsable :

  • d'une mauvaise utilisation du matériel ;
  • d'un mauvais entretien ;
  • d'une modification du système par un tiers ;
  • d'une mauvaise alimentation électrique ;
  • d'un usage non conforme ;
  • d'un volume sonore excessif demandé par le client.

11. SAV

Le SAV concerne uniquement les installations et matériels validés et configurés par TOPSAM.

Toute intervention sur le système sans accord préalable peut entraîner :

  • l'annulation du SAV ;
  • la facturation d'une nouvelle prestation.

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Dernière mise à jour : 2026

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